Le premier code de bonnes pratiques en matière d’IA à usage général détaillera les règles de la législation sur l’IA pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général et de modèles d’IA à usage général présentant des risques systémiques.
Le Bureau européen de l’IA facilite l’élaboration du code, présidé par des experts indépendants, auxquels participent près de 1 000 parties prenantes, ainsi que des représentants des États membres de l’UE et des observateurs européens et internationaux.
Pourquoi un code de bonnes pratiques pour l'IA à usage général?
Les modèles d’IA à usage général (GPAI) peuvent accomplir un large éventail de tâches et deviennent la base de nombreux systèmes d’IA dans l’UE. Certains de ces modèles pourraient comporter des risques systémiques s'ils sont très performants ou largement utilisés. Afin de garantir une IA sûre et digne de confiance, la législation sur l’IA met en place des règles pour les fournisseurs de ces modèles. Cela inclut la transparence et les règles relatives au droit d'auteur. Pour les modèles qui peuvent comporter des risques systémiques, les fournisseurs devraient évaluer et atténuer ces risques.
Les règles du règlement sur l’IA relatives à l’IA à usage général entreront en vigueur en août 2025. Le Bureau de l’IA facilite l’élaboration d’un code de bonnes pratiques pour détailler ces règles. Le code devrait constituer un outil central permettant aux fournisseurs de démontrer le respect de la législation sur l’IA, en intégrant des pratiques de pointe.
Comment le code de bonnes pratiques est-il élaboré?
Le code sera élaboré dans le cadre d’un processus de rédaction itératif d’ici mai 2025, neuf mois après l’entrée en vigueur de la législation sur l’IA, le 1er août 2024. Le 30 septembre, le Bureau de l’IA a accueilli l’événement de lancement de la plénière du code de bonnes pratiques, qui a réuni près de 1 000 participants, dont un nombre élevé d’organisations professionnelles. Il s’agit des répondants éligibles à l’appel ⁇ à participer à l’élaboration ⁇ lancé par le Bureau de l’IA le 30 juillet 2024.
La plénière est structurée en quatre groupes de travail sur des sujets spécifiques. À la suite de la plénière de lancement, les participants se réuniront à trois reprises virtuellement pour rédiger des cycles de discussion organisés en groupes de travail. Pour chacun des groupes de travail, les discussions sont animées par ⁇ présidents et vice-présidents ⁇ , qui ont été sélectionnés et nommés par le Bureau de l’IA parmi des experts indépendants intéressés. Les participants peuvent exprimer leurs commentaires au cours de chacune de ces réunions ou dans un délai de deux semaines par écrit.
Le Code est rédigé dans le cadre d'un processus inclusif et transparent, avec la participation de divers intervenants intéressés: les fournisseurs de modèles d’IA à usage général, les fournisseurs en aval, les organisations industrielles, la société civile, les titulaires de droits et d’autres entités, ainsi que les universités et les experts indépendants.
En tant que principaux destinataires du code, les fournisseurs de modèles d’IA à usage général sont invités à des ateliers spécifiques avec les présidents et les vice-présidents, contribuant ainsi à informer chaque cycle de rédaction itératif, en plus de leur participation à la plénière. Le premier atelier a eu lieu le 23 octobre 2024. Le Bureau de l’IA veille à la transparence de ces discussions.
La participation étroite des représentants des États membres de l’UE est assurée tout au long du processus, par l’intermédiaire du comité de l’IA. Le Bureau de l'IA a également invité d'autres organismes et agences publics du monde entier travaillant sur l'évaluation et l'atténuation des risques pour les modèles d'IA à usage général à la Plénière en tant qu'observateurs.
Le Bureau de l’IA joue un rôle central tout au long du processus. En facilitant l’élaboration, la coordination des discussions et la documentation des résultats, le Bureau de l’IA garantit que les présidents, les vice-présidents et tous les participants à la plénière ont accès aux informations et peuvent contribuer de manière significative. Cette surveillance contribue à maintenir un environnement ouvert et collaboratif, favorisant la confiance et la responsabilisation dans l'élaboration du Code de pratiques.
Modèle pour le résumé des données de formation
Parallèlement au processus du code de bonnes pratiques, le Bureau de l’IA élabore également un modèle de résumé suffisamment détaillé des données de formation que les fournisseurs de modèles d’IA à usage général sont tenus de rendre public conformément à l’article 53, paragraphe 1, point d), de la législation sur l’IA. Le Bureau de l’IA a recueilli les contributions des parties prenantes lors d’une consultation multipartite plus large sur l’IA à usage général, au cours de laquelle plus de 430 réponses ont été fournies par un large éventail de parties prenantes.
Le modèle ⁇ pour le résumé des données de formation ⁇ est étroitement lié aux obligations des prestataires en matière de transparence et de droit d’auteur qui sont actuellement détaillées dans le code de bonnes pratiques. Compte tenu des liens étroits entre les deux processus et de la participation de tous les groupes de parties prenantes intéressés comptant plus de 1 000 participants à l’élaboration du code de bonnes pratiques, le Bureau de l’IA a présenté ses idées préliminaires et a permis aux participants au code de fournir un retour d’information supplémentaire sur la structure et les éléments préliminaires d’ici au 31 janvier. Le sujet sera également examiné avec les représentants des États membres au sein du sous-groupe du comité de l’IA et le Parlement européen avant que la Commission n’adopte le modèle au deuxième trimestre de 2025.
Chronologie
Il s'agit d'un calendrier provisoire qui peut faire l'objet de modifications en fonction de la progression du processus de rédaction.
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10 décembre 2024Le comité de l’IA rend compte de l’état d’avancement du code de bonnes pratiques (CdP)
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11 décembre 2024Le Parlement européen invite le Bureau de l’IA, ses présidents et ses vice-présidents
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19 décembre 2024Le Bureau de l’IA publie ⁇ le deuxième projet ⁇ de la CdP( ⁇premier projet ⁇ )Lancement simultané de l’enquête de l’UE pour recueillir l’avis des participants
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Semaine du 20 janvier 2025Ateliers pour les prestatairesComité de l’IA: Réunion du sous-groupe GPAI avec les présidents
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27 janvier 2025Plénière de synthèse
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11 mars 2025
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Semaine du 17 mars 2025Réunions des groupes de travail
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Semaine du 24 mars 2025Quatrièmes ateliers pour les fournisseurs
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24 mars 2025Comité de l’IA: Réunion du sous-groupe GPAI avec les présidentsComité de l’IA: réunion plénière
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28 mars 2025Plénière de synthèse
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À partir de mai 2025La version finale de la première CdP sera présentée lors d'une plénière de clôture et publiée (d'ici août)Le Bureau de l’IA et le comité de l’IA évaluent la CdP et publient l’évaluationLa Commission peut approuver la CdP au moyen d’un acte d’exécution
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