Signataires du code de bonnes pratiques renforcé contre la désinformation de 2022

Le code de bonnes pratiques renforcé de 2022 est signé par un large éventail d’acteurs, tels que les plateformes en ligne, les acteurs de l’écosystème publicitaire, les vérificateurs de faits, la société civile, la recherche et d’autres organisations, qui se joignent à la lutte contre la désinformation en souscrivant à des engagements et à des mesures pertinents pour leur mission.

Le code de bonnes pratiques 2022 est le résultat des travaux menés par les signataires. Il appartient aux signataires de décider à quels engagements ils souscrivent et il leur incombe de veiller à l’efficacité de la mise en œuvre de leurs engagements. Le code n’est pas approuvé par la Commission, alors que la Commission a exposé ses attentes dans les orientations et considère que, dans son ensemble, le code répond à ces attentes.

Le 13 février 2025, la Commission et le comité européen des services numériques ont approuvé l’intégration du code de bonnes pratiques contre la désinformation de 2022 en tant que code de conduite contre la désinformation dans le cadre de la législation sur les services numériques.

Les signataires

La participation au code de bonnes pratiques renforcé s’est considérablement élargie depuis 2018, avec la possibilité d’accueillir de nouveaux signataires supplémentaires. Le nouveau code rejoint divers acteurs, notamment des acteurs de l’écosystème publicitaire, des annonceurs, des entreprises de technologie publicitaire, des vérificateurs de faits, des plateformes émergentes ou spécialisées, des organisations de la société civile et des organisations tierces disposant d’une expertise spécifique en matière de désinformation.

Chaque signataire signe le code en remplissant un document d’abonnement souscrivant aux engagements et mesures pertinents pour ses services. Vous pouvez consulter les documents d’abonnement individuels sur le Centre de transparence du code.

Vous trouverez ci-dessous une liste des signataires actuels:

1. ActiveFence
2. Adobe
3. AI Forensics
4. Alliance4Europe
5. Avaaz
6. Démocratie numérique en Europe centrale et orientale
7. Démystifier l’UE
8. Demagog.cz
9. Demagog.org.pl
10. Démocratie Reportage international
11. DoubleVerify
12. DOT Europe
13. Ébiquité
14. Réseau européen des normes de vérification des faits
15. Association européenne des agences de communication (EACA)
16. Forum d'experts (EFOR)
17. Faktograf
18. FIDU (Fédération italienne des droits de l'homme)
19. Globsec
20. Google (Google Publicité/Recherche/YouTube)
21. IAB Europe (Bureau européen de la publicité interactive)
22. Les Surligneurs
23. Logiquement
24. Maldita.es
25. Meta (Facebook/Instagram/Messenger/WhatsApp)
26. Microsoft Publicité
27. Microsoft Bing
28. Microsoft LinkedIn
29. Newtral
30. NewsGuard
31. PagellaPoltica
32. Reporters sans frontières (RSF)
33. Résolveur (anciennement Crisp)
34. ScienceFeedback
35. Seznam
36. L'application Bright
37. L’indice mondial de désinformation
38. TikTok
39. Twitch
40. Valide (anciennement The Daily Ledger)
41. VOST Europe
42. WhoTargetsMe